Amendement n° 596 de Mme Marietta Karamanli à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « procédure », insérer les mots : « de sélection ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature de la procédure pour le recrutement des agents contractuels, en disposant que cette procédure est une procédure de sélection. Pour rappel, la définition donnée par le dictionnaire Larousse du mot « sélection » est à la suivante : « Action de choisir les personnes ou les choses qui conviennent le mieux ». Ce mot n… (extrait)