Amendement n° 612 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Au fonctionnement, à l’organisation des services et aux incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois ; » II. - En conséquence, l’alinéa 49, après le mot : « services », insérer les mots : « aux incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 77 par les mots : « et aux incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la g… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux comités sociaux d’administration, territoriaux et d’établissement d’être informés sur les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois. En effet, ces décisions sont directement liées à d’autres questions sur lesquelles les comités sociaux sont consultées, comme les orientation… (extrait)