Amendement n° 613 de Mme Marietta Karamanli à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après le mot : « numériques », insérer les mots : « , notamment en matière de droit à la déconnexion, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 54, 81, 97 et 125.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer explicitement un droit à la déconnexion au bénéfice des agents publics des trois versants. Pour rappel, un tel droit a été reconnu dans le secteur privé depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profe… (extrait)