Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « limitrophes », insérer les mots : « , ou de collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et situées dans la même zone géographique, ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible la fusion de centres de gestion situés dans des collectivités d’outre-mer formant un ensemble archipélagique, comme par exemple la Guadeloupe et les Iles du Nord de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.