Rejeté.
À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 15 000 ».
La délégation des collectivités territoriales a voulu recentrer l’ouverture des contractuels pour les emplois en faveur des seuls EPCI regroupant moins de 15.000 habitants. Cependant en conservant une ouverture encadrée spécifique pour recourir à l’emploi de contractuels pour tous leurs emplois au seuil de 1000 habitants, la disposition crée un effet de seuil qui pourrait générer dans ses modalité… (extrait)