Amendement n° 753 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « prévues », les mots : « et les plafonnements prévus ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de préciser les différents seuils de prime possible. À la mairie de Béziers, par exemple, la prime au mérite est encadrée par 25 critères et se découpe en trois seuils : 400 euros, 600 euros et 800 euros.