Amendement n° 759 de Mme Anne Brugnera à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 43, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 44.

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail pourra être créée au sein des comités sociaux territoriaux. Dans la fonction publique territoriale, les collectivités employant plus de 300 agents devront mettre en place une telle instance. En-deçà de ce seuil, une formation spécialisée pourra aussi être mise en place si des risques prof… (extrait)