Amendement n° 800 de M. Xavier Roseren à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

L’article 10 du présent projet de loi maintient la dérogation actuellement en vigueur et dont bénéficient les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, ces dernières peuvent recruter des contractuels sur des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet, quelle que soit la quotité de temps. Ce présent amendement propose d’élargir le champ de cette dérogation en augmentant le seui… (extrait)