Amendement n° 820 de Mme Émilie Chalas à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros, publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant éga… (extrait)

L'exposé des motifs

Bien que les hautes rémunérations restent significativement moins élevées dans la fonction publique que dans le secteur privé, l’exemplarité de la haute fonction publique et la nécessité d’une plus grande transparence font l’objet d’attentes fortes de la part de nos concitoyens. À l’instar des pratiques en vigueur dans les pays du Nord de l’Europe ou au Royaume-Uni, cet amendement se propose de ré… (extrait)