Amendement n° 846 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le nombre et la description des métiers de la fonction publique territoriale qui pourraient être ouverts à la voie de l’apprentissage, ainsi que les mesures mises en œuvre par le plan de développement de l’apprentissage par les ministères pour accroître fortement le nombre d’apprentis.

L'exposé des motifs

La mission de service publique rendue par la fonction publique et territoriale recouvre tous les secteurs d’activité. De nombreux apprentis sont en difficulté pour trouver un maître de stage alors que les collectivités et l’administration pourraient offrir des postes d’apprentissage de proximité. Cet amendement propose de faire un inventaire des métiers existants. L’apprentissage dans la fonction … (extrait)