Amendement n° 879 de M. Philippe Berta sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 952-6-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 952-6-2. - Par dérogation aux articles L. 952-6 et L. 952-6-1 et à titre expérimental, jusqu’à l’ouverture des procédures de recrutement au plus tard le 30 septembre 2022, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche peuvent, par délibération du conseil d’administration de l’établissement, déroger à la nécessité d’une qualification préalable des candidats pour un… (extrait)

L'exposé des motifs

Le recrutement des enseignants-chercheurs combine un dispositif national préalable, la qualification qui relève du Conseil national des universités, et une procédure locale, le concours qui est porté par les comités de sélection de chaque université. Depuis plusieurs années, des interrogations nombreuses existent sur l’utilité et la pertinence du dispositif de qualification. En 2014 environ 13200 … (extrait)