Amendement n° 904 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après le mot : « télétravail », insérer les mots : « , aux enjeux liés à la déconnexion » II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 54, 81, 97 et 125.

L'exposé des motifs

Dans la continuité des amendements adoptés en commission des lois qui visent à renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’à définir, dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public de santé les modalités de régulation des outils numériques en dehors du temps de travail, il est proposé que les comités sociaux puiss… (extrait)