Amendement n° 1006 de M. Vincent Bru sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 139 quater ainsi rédigé : « Art. 139 quater. - Tous les deux ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article 2 adoptent, après débat, une délibération relative à leurs orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines et les plans d’action nécessaires à leur réalisation. « Cette délibération est précé… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités, la gestion des ressources humaines est un levier majeur d’efficience pour les services publics locaux. Il convient donc d’en accroître la portée et d’en renforcer le portage au niveau politique de la collectivité, l’assemblée délibérante. On constate dans les collectivités une dégradation du bien-être au travail des agents (dégradation … (extrait)