Amendement n° 1007 de M. Sylvain Waserman à l'article 16 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en précisant, pour chaque donnée, la proportion de femmes et d’hommes concernés. »

L'exposé des motifs

L’article 16 ter adopté en commission marque une avancée positive en matière de transparence des rémunérations dans les trois versants de la haute fonction publique. Il paraît néanmoins utile de compléter ces informations en précisant la part de femmes et d’hommes dans ces emplois.