Amendement n° 1034 de M. Denis Sommer à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 64, après le mot : « spécialisée », insérer les mots : « ,au nombre de deux par titulaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est instituée au sein de la nouvelle instance. La grande diversité des métiers et la pénibilité de nombre d’emplois nécessitent des représentants avertis, formés et pouvant consacrer un temps suffisant pour travailler sur les dossiers. Ainsi, le dialogue social … (extrait)