Non soutenu.
À l’article 4, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et au délai ».
Il convient d’introduire la notion d’amélioration continue parmi les critères de définition de l’intéressement collectif dans les services publics. L’amélioration continue vise à garantir la satisfaction des usagers des services publics en tenant compte de la qualité mais également du délai du service rendu.