Amendement n° 1060 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « a) À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « une charte » sont remplacés par les mots : « un schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation » et à la dernière phrase du même alinéa, les mots : « la charte » sont remplacés par les mots : « le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation » ; « b) Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma de coordination, de m… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de substituer à l’actuelle Charte de coopération régionale des centres de gestion (CDG) un véritable « schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation », inspiré des schémas de mutualisation des EPCI, afin d’approfondir la coordination régionale des CDG dans l’exercice de leurs missions gérées en commun.