Amendement n° 1061 (Rect) de Mme Sonia Krimi à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service », les mots : « des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. »

L'exposé des motifs

La rémunération des agents contractuels doit pouvoir tenir compte des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. Cet amendement rédactionnel vise à faire précéder la notion de « résultats professionnels » des agents par la notion de « résultats collectifs du service » dans la mesure où les résultats des agents dépendent de l’organisation générale du service.