Non soutenu.
Après le mot : « interne, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « le président du centre de gestion définit les lignes directrices de gestion qu’il transmet, après avis de son propre comité social territorial, aux collectivités et établissements obligatoirement affiliés employant au moins cinquante agents ainsi qu’aux collectivités et établissements volontairement affiliés qui ont confié au centre de gestion l’établissement des listes d’aptitude. Les comités sociaux territoriaux de ces collec… (extrait)
Le présent amendement vise à réécrire le dispositif d’élaboration des lignes directrices de gestion pour les collectivités affiliées aux centres de Gestion (CDG). L’amendement vise à remplacer le système de collecte, auprès des collectivités, et de synthèse par une proposition définie par le président du CDG et soumise à la délibération des affiliés. En l’état du PJL, la synthèse prévue s’annonce … (extrait)