Amendement n° 1081 de M. Paul Molac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. La suppression de ce comité mettra au second plan le bien-être et la sécurité des agents. … (extrait)