A l'article 12, à l'alinéa 4, après le mot "individuelle", introduire le groupe de mots "et collective".
La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l'organisation de l'ensemble du service et de l'implication de chaque agent pour l'amélioration continue du service public. Cet amendement précise que l'évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective.