Amendement n° 1125 de Mme Sonia Krimi à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette évaluation s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service public ».

L'exposé des motifs

La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l’organisation de l’ensemble du service et de l’implication de chaque agent pour l’amélioration continue du service public. Cet amendement précise, d’une part, que l’évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective, et d’autre part, que… (extrait)