Amendement n° 1147 de Mme Émilie Chalas sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à supprimer la possibilité d’adaptation de la charte par le référent déontologue.