Amendement n° 3 de M. Stéphane Peu à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, » les mots : « , suivant la règle du plus fort reste, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires s’effectuera selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne. Il s’agit, avec cet amendement, de garantir le pluralisme et d’assurer une meilleure représentativité au Parlement européen.