Amendement n° 15 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un représentant pour chaque agence de l’eau. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence un représentant pour chaque agence de l’eau.