Amendement n° 21 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ».

L'exposé des motifs

L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme apportant un soutien aux collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets sur des sujets divers : logement, numérique, transition écologique… L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues… (extrait)