Amendement n° 28 de M. Martial Saddier à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.