Amendement n° 40 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration