Amendement n° 41 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administration.