Amendement n° 69 (Rect) de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « revitalisation », insérer les mots : « , notamment commerciale et artisanale, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le périmètre des missions de l’agence, s’agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, porte en particulier sur la revitalisation commerciale et artisanale. En effet, si la proposition de loi prévoit l’intégration de l’EPARECA au sein de l’agence, celle-ci n’intervient aujourd’hui que dans les ter… (extrait)