Amendement n° 72 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « IV. - L’agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont notamment pour vocation de favoriser les mobilités dans ses territoires d’intervention. Favoriser la mobilité c’est favoriser l’arrivée de nouvelles populations et par incidences, le développement économique et commercial et le maintien o… (extrait)