Amendement n° 82 de M. Guy Bricout à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « comité », insérer les mots : « , qui comprend au moins les parlementaires du département, ».

L'exposé des motifs

De la même manière que pour les commissions liées à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), il est nécessaire de prévoir la présence des parlementaires du département au sein de ce comité de la cohésion territoriale afin d’assurer le suivi du fonctionnement de l’agence et de la réalisation des projets par les députés et les sénateurs des départements concernés.