Amendement n° 91 de M. Philippe Vigier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne, dégradés, ainsi qu’à la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Confier cette mission à l’ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivi… (extrait)