Amendement n° 107 de Mme Jeanine Dubié à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ».

L'exposé des motifs

L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques sont représentés au conseil d’administration.