Amendement n° 119 de M. François Pupponi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I ter A. - L’agence crée en son sein un comité de suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévus par décret ».

L'exposé des motifs

Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo ce comité de suivi entend assurer la mise en œuvre et la déclinaison effective de la politique de la ville à destination des territoires urbains en difficulté. Le présent amendement entend doter l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires de comité qui sera chargé d’alerter des difficultés de … (extrait)