Amendement n° 141 de M. Philippe Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux membres du conseil d’administration, le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.