Amendement n° 155 de M. Frédéric Reiss à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4 substituer aux mots : « acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie ». les mots : « différents outils d’ingénierie publique partenariaux locaux créés à l’initiative des collectivités ».

L'exposé des motifs

Les objectifs et missions ANCT décrits dans son rapport de préfiguration s’organisent autour de deux piliers : d’une part piloter des programmes nationaux, d’autre part organiser une offre d’ingénierie auprès des collectivités. Pour atteindre ces objectifs, l’ANCT doit pouvoir s’inscrire dans un approfondissement de la décentralisation et de renforcement pérenne des capacités d’ingénierie des coll… (extrait)