Amendement n° 158 de Mme Anne-Laure Cattelot à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projets » insérer les mots : « en soutenant particulièrement les plus petites collectivités territoriales et leurs groupements ».

L'exposé des motifs

Les plus petites collectivités territoriales comme les communautés de communes ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour répondre aux différents appels à projets. Il convient donc de maximiser l’effet d’entrainement de ces financements afin d’éviter qu’ils n’aillent de façon disproportionnée aux collectivités les mieux outillées pour répondre aux appels à projet, ce qui… (extrait)