Amendement n° 3 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer cette maigre contrepartie de la limitation du temps de parole dans la discussion générale et la discussion des articles. En effet, les contributions écrites sur l’ensemble du texte, un article ou sur un amendement annexées au compte rendu des débat ne seront pas lues et leur prétendue utilité laisse sceptique l’auteure de cet amendement. .