Amendement n° 5 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 11
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement propose de supprimer cet article qui supprime les explications de vote sur les articles et qui limite ainsi le temps d’expression des Députés.