Retiré.
L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Les septième et huitième alinéa sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées « Politique étrangère et européenne ; organisation générale de la défense ; traités et accords internationaux ; liens entre l’armée et la Nation ; organisations internationales ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine… (extrait)
Cet amendement vise à rationaliser le nombre de commissions permanentes en fusionnant la commission des affaires étrangères à la commission de la défense nationale et des forces armées, comme cela est fait au Sénat. D’une part, cela permet de garder en réserve une possibilité de création de commission permanente à l’Assemblée nationale quand le besoin s’en fera ressentir ; d’autre part, cela perme… (extrait)