Amendement n° 35 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 de cette proposition de résolution crée la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu des débats et publiées au Journal officiel en contrepartie de la sévère limitation du temps de parole en discussion générale portée par l’article 8 de ce texte. Ce changement majeur, de l’oralité vers l’écrit, est à contretemps des évolutions de notre so… (extrait)