Amendement n° 41 de M. Philippe Latombe à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contributions », insérer le mot : « ne ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « porter », insérer le mot : « que ». III. - En conséquence, à la fin de ladite phrase, supprimer les mots : « sur l’un de ses articles ou sur un amendement. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression. L’essentiel du débat doit s’effectuer oralement, au sein de l’hémicycle. Étendre la possibilité de contribution écrite à l’un des articles ou à un amendement représente une surcharge inutile dont l’effet pervers n’aura pour conséquence que de surcharger le Journal officiel sans présenter quelque avantage que ce soit pour… (extrait)