Amendement n° 42 de M. Éric Diard à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’opposition. Il est important, pour la sincérité des débats de l’Assemblée que des députés puissent expliquer… (extrait)