Non soutenu.
Le titre III du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 142, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze » .
La « fluidification » des discussions doit s’accompagner d’un réel renforcement des droits de l’opposition et des pouvoirs d’évaluation et de contrôle. Les dernières réformes du Règlement et révisions constitutionnelles ont tenté péniblement de développer ces pouvoirs. L’un des leviers serait l’augmentation du nombre de commissions d’enquête à l’initiative des groupes d’opposition. Les commissions… (extrait)