Amendement n° 80 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 13 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le scrutin public décidé dans les conditions prévues au premier ou deuxième alinéa est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. »

L'exposé des motifs

Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au Gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant c… (extrait)