Rejeté.
Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 36 est ainsi modifié : a) Les septième et huitième alinéas sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ; organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans… (extrait)
Cet amendement vise à remplacer l’actuelle Délégation aux outre-mer, créée par la Loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, par une commission permanente dédiée aux outre-mer. La création de la Délégation aux outre-mer a constitué une avancée pour une meilleure prise en compte des réalités ultramar… (extrait)