Amendement n° 95 de M. Marc Le Fur à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La fixation de nouveaux horaires nécessite de revoir les horaires des collaborateurs de groupes les jeudis et vendredis lorsqu’il y a séance. Le début des travaux à neuf heure et demie permet de tenir compte des séances de nuit. Par ailleurs fixer l’heure de fin de la séance de nuit à minuit réduit de manière excessive le temps de discussion des séances de nuit qui sont souvent les plus productive… (extrait)