Amendement n° 97 de M. Marc Le Fur à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, vise à supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles. Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ces interventions à un orateur par groupe. La désignation de cet orateur serait assurée par le prés… (extrait)