Amendement n° 113 de M. Jean-Christophe Lagarde sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le début du septième alinéa de l’article 48 du Règlement est ainsi rédigé : « « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65-1. Elle fixe également la ... (le reste sans changement). » »

L'exposé des motifs

Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au Gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant c… (extrait)